Conditions Générales de Vente (CGV) – Pass’Varois
Version en vigueur au 25 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes du Pass’Varois, effectué sur le site www.pass-varois.fr ou par tout autre canal de distribution officiel.
2. Prix
Les prix du Pass’Varois sont indiqués en euros TTC.
Pass’Varois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix affiché au moment de l’achat.
3. Modalités de commande
L’achat du Pass s’effectue directement en ligne ou via nos partenaires distributeurs. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
5. Livraison
- Pass numérique : envoyé immédiatement par email après validation du paiement.
- Pass physique (en option) : livré sous 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le Pass a déjà été utilisé (offre consommée). Les commandes personnalisées type porte-clés et cartes ne sont pas annulables, ni remboursables.
7. Utilisation du Pass
Le Pass est nominatif et valable 1 an à compter de sa date d’achat.
Conditions d’utilisation détaillées dans les CGU disponibles sur notre site.
8. Responsabilité
Pass’Varois n’est pas responsable de la qualité des prestations fournies par les partenaires.
9. Données personnelles
Les données collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes et communications liées au Pass.
Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.